Mentions Légales

 

1 – Informations

SARL FONCIERE DE GESTION, SARL au capital de 10 000 €

Siège social est situé 50 ALLEES DE TOURNY – 33000 BORDEAUX

SIREN 530 365 584 au RCS de BORDEAUX

Carte professionnelle n°33063-3110 par la préfecture de la Gironde située à 2 Esplanade Charles de Gaulle – 33077 Bordeaux Cedex

Caisse de Garantie par GALIAN – 89, Rue de la Boétie, 75008 PARIS, pour un montant de 160 000 €

Responsabilité Civile Professionnelle MMA ENTREPRISE – 14 BD M. ET A. OYON – 72030 LE MANS CEDEX 9 

Numéro TVA FR41530365584

2 – La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :

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La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :

que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par Foncière de Gestion afin de répondre aux demandes de l’utilisateur.

qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données en nous retournant un e-mail rectificatif à l’adresse suivante : contact@foncieredegestion.fr ou en écrivant à : Foncière de Gestion, 50 Allées de Tourny – 33000 Bordeaux

 

3 – Copyright

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4 – Liens vers des sites tiers

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5 – Conception

Agence : MadeByMe

Réalisation : Ivan Martin