NOS PRESTATIONS
La gestion locative
PRESTATION A LA CHARGE DU BAILLEUR
| Renseignements fournis à un propriétaire pour l’établissement de la feuille bleue IRPP modèle annexe A n° 2044 Pour les dossiers sinistres d’assurance avec intervention de l’assurance dommage ouvrage et/ou de l’assurance multirisques habitation, pour l’établissement de l’aide à la déclaration des revenus fonciers | GRATUIT | GRATUIT |
| Montage de dossier ANAH, participation à un acte de cession de fond de commerce, aide fiscale, procédure….Vacation horaire | GRATUIT | GRATUIT |
| Frais de courrier, frais postaux, photocopies : forfait par lot principal et par an | 23.00 € HT /an | 27.60 € TTC /an |
| Pour le suivi des travaux réalisé par le Service Travaux de l’Agence (gestion administrative + gestion technique) | GRATUIT |
GRATUIT |
PRESTATIONS A LA CHARGE DU BAILLEUR ET DU LOCATAIRE
(bailleur et preneur partagent à 50% les honoraires indiqués)
| Honoraires de gestion (à la charge du bailleur) | 6 % HT des encaissements | 7.176 % TTC |
|---|---|---|
| Commission de location (recherche de locataire, rédaction de bail, état des lieux et établissement des Diagnostics) : • Pour les baux d’habitation : 1 mois de loyer hors charge à la charge du propriétaire et 1 mois de loyer hors charge à la charge du locataire • 20 % HT soit 23.92 % TTC du loyer annuel pour les locaux commerciaux ou professionnels |
||
| Rédaction d’avenant pour tout type de bail | GRATUIT | GRATUIT |
| Bail garage, parking : Frais de dossier + rédaction de bail pour les box, garages, emplacements de parkings |
125.42 € | 150.00 € |
| Bail d’habitation, bail professionnel et bail commercial en cas d’absence de commission et selon accord entre mandant et mandataire Frais de dossier + rédaction de bail | 468.22 € | 560.00 € |
La Location
LA GARANTIE DES LOYERS IMPAYÉS
Foncière de gestion propose la gestion locative + la garantie des loyers impayés au taux privilégié de 9,67 % TTC, déductibles des revenus fonciers. Cette prestation comprend :
- La défaillance du locataire :
- Paiement de 100 % du loyer HC :
- Sans franchise
- Plafond de 90 000 € par sinistre et par lot
- Pendant une durée illimitée
- Paiement de 100 % du loyer HC :
- Détériorations immobilières, dommages matériels et perte de location consécutive :
- Sans franchise
- Plafond de 10 000 €
- Pendant une durée illimitée
- Protection juridique :
- Incluse, pour un maximum de 4000 € par litige
- Seuil d’intervention de 400 €
GARANTIE DES LOYERS IMPAYES GROUPE
| Garanties | Montant de garantie | Franchise | Taux TTC |
|---|---|---|---|
| Loyers impayés Charges et taxes comprises |
Durée illimité avec un maximum de 90 000 € par sinistre et par lot | SANS | 2.40 % |
| Détériorations immobilières | 10 000 € par sinistre et par lot | SANS | 2.40 % |
| Protection juridique du propriétaire bailleur | 4000€ TTC maximum | Seuil d’intervention 400€ | 2.40 % |